Conditions Générales d'Utilisation

[01]Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du bot Discord Bot Intrépides ainsi que de son dashboard web accessible à l'adresse intrepides.vercel.app. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

[02]Description du service

Bot Intrépides est un bot Discord communautaire proposant des fonctionnalités de modération, de gestion de serveur, d'économie, de musique, de statistiques et d'autres outils. Le service est actuellement en phase bêta et peut évoluer à tout moment. L'accès au service de base est gratuit. Un abonnement Premium est disponible pour l'utilisation sur plusieurs serveurs simultanément.

[03]Accès et inscription

L'accès au dashboard nécessite une connexion via votre compte Discord (OAuth2). En vous connectant, vous autorisez Bot Intrépides à accéder aux informations de base de votre compte Discord (identifiant, nom d'utilisateur, avatar, liste des serveurs dont vous êtes administrateur). Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser Discord et, par conséquent, Bot Intrépides. En France et dans l'UE, vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser des services numériques sans le consentement parental.

[04]Obligations de l'utilisateur

En utilisant Bot Intrépides, vous vous engagez à :

• ›Respecter les Conditions d'utilisation de Discord.
• ›Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes.
• ›Ne pas tenter de contourner, désactiver ou altérer les systèmes de sécurité du bot.
• ›Ne pas utiliser le service pour harceler, menacer ou discriminer d'autres utilisateurs.
• ›Ne pas diffuser de contenu illégal (CSAM, incitation à la haine, données volées, etc.).
• ›Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers.

[05]Responsabilités

Responsabilité de l'éditeur :Bot Intrépides est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité ou de résultat. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'interruptions de service, de pertes de données ou de dysfonctionnements liés à Discord, aux fournisseurs d'infrastructure, ou à des cas de force majeure.

Responsabilité de l'utilisateur : L'administrateur de serveur Discord qui invite Bot Intrépides est responsable de la configuration et de l'usage qui en est fait sur son serveur. Il est tenu de respecter la législation applicable à ses membres (RGPD, droit à l'image, etc.).

[06]Premium et paiement

L'abonnement Premium est actuellement en cours de déploiement (à venir). Lorsqu'il sera disponible :

• ›Le paiement sera traité via Stripe, prestataire sécurisé conforme PCI-DSS.
• ›L'abonnement sera mensuel et renouvelé automatiquement sauf résiliation.
• ›Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques immédiatement exécutés avec votre accord exprès.
• ›La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

[07]Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive ou frauduleuse, ou de comportement portant atteinte à d'autres utilisateurs ou à l'intégrité du service.

[08]Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

[09]Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via gress67david@gmail.com.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir à la médiation en ligne via la plateforme européenne de résolution des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

[10]Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : gress67david@gmail.com